Notre site propose différents modes d'emploi et des fiches techniques en version FR pour réparer un appareil Caméra IP Avidsen ou pour comprendre le fonctionnement d'une machine. fileslib. Vous voulez comprendre le bon fonctionnement de votre BBB, acheté d'occasion. La notice était absente lors de la vente de votre BBB ? Télécharger gratuitement et sans inscription plusieurs types de Que dit la loi sur les notices et modes d'emploi obligatoires ? La loi française n'impose pas expressément de fournir une notice ou un mode d'emploi pour l'achat de tout produit. Toutefois, en application de l'article 1602 du Code civil, le professionnel vendeur de biens est tenu à l'égard de l'acheteur à une obligation pré-contractuelle de renseignement. Plus précisément, s'agissant des contrats de consommation, l'article L. 111-1 du Code de la consommation met à la charge du Parmi les différentes informations que l'on peut avoir sur les modes d'emploi, cette page va traiter de l'avantage de la version numérique par rapport à la version papier. D'ailleurs, vous-même vous avez sans doute déjà ressenti quelques désagréments d'avoir une notice en papier au lieu de l'avoir en format numérique…
Une Base de Données de Notices Dédiée. Modes-D-Emplois.fr vous donne accès à une immense base de donnée dédiée. Modes d'emploi d'appareils électro-ménager, manuels smartphone, notices d'utilisation d'outils de bricolage,… quels que soient la marque, le modèle ou le type de produit, nous recherchons vos notices pour vous !
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