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Service Commissions de Sécurité et d'Accessibilité -. Notice de Sécurité – Etablissement recevant du public de 5ème catégorie. SANS Locaux à Sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ. ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil dégagements, locaux à risques, la ou les solutions retenues pour 5ème catégorie sans locaux à sommeil dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie qui NE. COMPORTE PAS DE LOCAUX A SOMMEIL. CORPS DEPARTEMENTAL DE SAPEURS-POMPIERS. NOTICE DE SECURITE. Etablissements Recevant du Public ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. ERP - Notice de sécurité ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil. > ERP - Notice de sécurité ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil - format : DOC Notice de sécurité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Cette notice a été établie afin de recueillir Pour les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, le code de la construction et de l'habitation ne prévoit pas la consultation préalable NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE. pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie). avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980Notice de sécurité de 5ème catégorie sans locaux à sommeil des exploitants d'Etablissements Recevant du Public (ERP), afin de recueillir des.