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Notice de securite erp 4eme categorie

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Pour les établissements de 5ème catégorie dont l'effectif du public est inférieur ou égal à 19 personnes et qui ne comportent pas de locaux à sommeil : remplir NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE. pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie). avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 ERP du 1er groupe (1re, 2e, 3e et 4e catégorie). Remarque préliminaire : Cette notice descriptive de sécurité a été élaborée à votre attention dans le but NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ. ERP des 4 premières catégories et de la 5ème catégorie avec fonction sommeil. A. PROCÉDURE. Cette notice descriptive de sécurité comprend les dispositions essentielles de sécurité à Organisme agréé (obligatoire à partir de la 4ème catégorie, La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d'assurerNotice de sécurité. VERSION JUILLET 2011. Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie). La présente notice doit Notice de sécurité ERP 1er groupe – Service prévention SDIS 29 – Version mars 2010 l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e

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