NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE. Établissements recevant du public (ERP). Pour. ☐ Création par changement de destination1. ☐ avec travaux. ☐ sans travaux. Etablissements recevant du public (E.R.P.) · Installations ouvertes au public (I.O.P.) · Immeubles de grande hauteur · > notice accessibilité à joindre (modèle La notice simplifiée sécurité-incendie. • Les contacts et ressources utiles pour vous accompagner. CURITÉ, CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Ce dossier simplifiéNotice descriptive d'accessibilité simplifiée pour les ERP existants de 5ème catégorie à simple rez-de-chaussée. Version janvier 2020. Page 1/5 NOTICE D'ACCESSIBILITÉ à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux NOTICE ACCESSIBILITE ERP JUILLET 2020. NOTICE D'ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE pour les établissements recevant du public (ERP) dans un cadre bâti existant. Cette notice concerne uniquement les NOTICE D'ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE pour les établissements existants recevant du public (ERP) ou installations existantes ouvertes au public (IOP),.
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