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La loi sur la sécurisation de l'emploi a été promulguée le 14 juin 2013. Elle transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation deQuels sont les textes à l'origine du droit du travail ? · Les textes internationaux · Les textes européens · La Constitution française · Lois, ordonnances, décrets La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, La loi relative à la sécurisation de l'emploi est née d'un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par trois syndicats (CFDT, Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs ()