das2 notice explicative 2022formulaire déclaration des salaires pdf
formulaire dsn (pdf)
formulaire das2 2020 remplissable
cerfa 10144*23 remplissable
formulaire 2460
formulaire das2
cerfa n°12303*12

Formulaire n°2460. Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2021 (hors DSN/DADSU). Tiers déclarant - Impôt sur le revenu - Taxe sur les salaires. Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 ». NOR : AFSS1635860ARemplir une DADS papier les points de vigilance. Formulaire établissement. (suite au verso). Cette brève notice vous rappelle les rubriques obligatoires. Déclaration annuelle des données sociales. DADS 2011. Vous trouverez dans ce dossier : une explication pour vous aider à remplir chacun des formulaires,.