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ou adapté pour le transport des hydrocarbures en vrac en tant que cargaison, à condi-tion qu'un navire capable de transporter des hydrocarbures et d'autres cargaisons ne soit considéré comme un navire que lorsqu'il transporte effectivement des hydrocar- bures en vrac en tant que cargaison et pendant tout voyage faisant suite à un tel transport, à moins qu'il ne soit établi qu et des citoyens concernés par le transport, l'exploration et une éventuelle exploitation des hydrocarbures. Les citoyens et les groupes d'intérêt qui ont pris part à la consultation publique se sont pour la plupart déclarés opposés à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures, tant en milieu terrestre que marin, PDF | On Jan 21, 2013, Pierre Berest published Problèmes liés à l'abandon des cavernes souterraines de stockage d'hydrocarbures ou de production de saumure réalisées en formation salifère Ministère des Hydrocarbures, une coordination de lutte contre le VIH/SIDA ; Considérant les termes de références élaborés par le Secrétariat exécutif du PNMLS ; Vu l'urgence, Sur proposition du Secrétaire général aux Hydrocarbures ; ARRETE Article 1 Il est créé au sein du Ministère des Hydrocarbures, une cellule de coordination de lutte contre le VIH/ SIDA ; Article 2 La Un arrêté conjoint du ministre en charge des hydrocarbures et du ministre en charge des finances précisera les montants des droits annuels payables en fonction du capital social et du chiffre d'affaires des entreprises. Article 13 : Les frais d'étude du dossier d'autorisation d'exercer sont fixés à deux cent mille (200 000) francs Régulation des Hydrocarbures (ARH) et enfin la compagnie nationale des Hydrocarbures SONATRACH. Il est à noter, que sous ce nouveau texte de Loi, le Ministre de l'Energie intervient principalement dans le cadre de la prise de décisions stratégiques relatives à l politique énergétique. Désormais, il n'interviendra plus dans les questions d'ordre bénéfices avec les partenaires Les droits aux Hydrocarbures constituent une propriété distincte de celle de la surface. Article 3 The natural deposits or accumulations of Hydrocarbons existing within the subsurface of the Republic of Mali, whether or not discovered, are the property of the State. Droit-Afrique.com Tchad Statuts de la SNH 1 Tchad Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) Décret n°07-527 du 12 juillet 2007 modifié [NB - Décret n°07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) Modifié par le décret n°08-848 du 17 juillet 2008] Le développement des hydrocarbures… Benjamin Augé 4 La politisation du secteur, comme en Ouganda et Tanzanie, rend les en projets encore plus complexes à financer. Au Kenya, c'est bien davantage des dynamiques locales et ethniques, dans la future région de production, qui compliquent leur développement. 5 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE.. 15 I - LES ENJEUX DU SUJET L'objet du présent manuel est de guider les personnes chargées d'enquêter sur les rejets illicites d'hydrocarbures par des navires. Le déversement illicite intentionnel d'hydrocarbures à partir des