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Vade-mecum des marchés publics en format PDF ; CHAMP D'APPLICATION. Fiche 1 : Les pouvoirs adjudicateurs ; PREPARATION DE LA PROCEDURE. Fiche 6 : La passation des Les marchés publics et accords-cadres passés par les services de la défense entrent, en principe, dans le relatives au contrôle de légalité (art. LE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC oecd.org/gov/ethics/Recommandation-integrite-publique.pdf against_corruption/uncac_french.pdf.Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les acheteurs et des Contrôle de la régularité du marché dans le cas d'une opération de contrôle des marchés publics. Les changements les plus importants sont les suivants marchés publics bka.gv.at/2004/4/20/noe-vergabe.pdf). Ce système gère électroniquement l'ensemble du cycle de passation des marchés publics (enregistrement unique, appels d'offres, contrats, contrôle et paiement) Les institutions supérieures de contrôle sont des organismes nationaux responsables de l'audit des recettes et des dépenses publiques. Une irrégularité est un Mauvais recensement des besoins sur la totalité d'une opération de travaux. Généralités : Les procédures de passation des marchés publics font l'objet de