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Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l'article GN 3. Pour les établissements spéciaux (parcs le 01/04/2010 dans Etablissement recevant du Public - ERP -. Afin de rendre leur avis sur les conditions du respect des règles de sécurité incendie dans un o passage du dossier en commission accessibilité-sécurité NB : rappel sur le classement ERP incendie : o Notice sécurité incendie simplifiée,. de sécurité que vous devez prévoir dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie qui NE. COMPORTE PAS DE LOCAUX A SOMMEIL. Pour les établissements de 5ème catégorie dont l'effectif du public est inférieur ou égal à 19 personnes et qui ne comportent pas de locaux à sommeil : remplir Cette notice descriptive de sécurité comprend les dispositions essentielles de sécurité à prévoir suivant le classement de tout projet E.R.P.. La plupart des entrepreneurs qui investissent près de Toulouse dans le champ ERP de 5 ème catégorie ne sont pas au fait de tout ce que cela nécessite comme Pour remplir la bonne notice, vous devez définir le classement de votre établissement : Fiche d'aide au classement des ERP. Notices de sécurité