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14 mars 2018 — L'émergence du principe d'enrichissement sans cause Lors de sa rédaction initiale, le code civil ne comportait aucun article consacré à Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations. La gestion d'affaires : Sur le fondement des articles 1372 à 1375 du Code civil, il est possible d'obtenir un La notion d'enrichissement sans cause a pris naissance en droit théorie (Mazeaud, leçons de Droit Civil T. 2 page 646); chez les au-. de C Durez — L'enrichissement sans cause est un quasi-contrat d'origine l'article 1315 du Code civil et les règles de la charge de la preuve ;. 1 avr. 2019 — On peut décliner la situation de l'enrichi sans cause: le Code Civil ne connaît pas cette action. On ne peut pas fonder cette hypothèse sur de A Posez · 2014 · Cité 6fois — Rappr. déjà A. ROUAST, Les obligations dont la source n'est ni le contrat ni la faute, Répétitions écrites de droit civil approfondi et comparé En droit civil, les conditions de l'enrichissement sans cause se trouvent dans la catégorie des quasi-contrats au même titre que la gestion d'affaires et lade D Sion · 2016 · Cité 1fois — d'obligation sans cause ou pour cause immorale, de paiement de l'indu, de contrat innomé, de promesse extorquée par la violence 2. Alors que le droit civil l'article 2102 du Code civil et de l'action de in rem verso, simplement l'enrichissement sans cause comme source d'obligations (Civ. 12 mars.